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Stationnement dangereux

Le stationnement dangereux

Le stationnement dangereux est constitué dès lors qu’un véhicule est placé de manière à constituer un danger pour les usagers (art. R. 417-9 du Code de la route).

Sont ainsi considérés comme dangereux par le Code de la route lui-même :

  • lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes,
  • l’arrêt ou le stationnement à proximité des intersections de routes,
  • de virages,
  • des sommets de côte
  • des passages à niveau.

Cette infraction entraîne la perte de 3 points sur permis de conduire et est punie d’une amende de 4ème classe.

Elle peut donner lieu à une mise en fourrière du véhicule et à une suspension du permis de conduire pour trois ans au plus pouvant ne pas s’appliquer aux périodes d’activité professionnelle.



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