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Accueil du site > Pages Annexes > Elections Européennes 2014

Elections Européennes 2014

Qui vote aux élections européennes ?

Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales. Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur Etat d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Qui peut se présenter aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles. La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. La loi supprime cette attestation. Le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmettra cette déclaration à l’État d’origine qui pourra l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin la candidature sera écartée, si elle l’est après le scrutin, il sera mis fin au mandat.

Quel mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

Le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales : 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste.

Comment sont élus les députés européens : les règles communes ?

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Ils sont élus pour un mandat de 5 ans. Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. La représentation proportionnelle doit être retenue.

Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerce 3 pouvoirs : législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative, budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE, de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

Où siège le Parlement européen ?

Son siège officiel est à Strasbourg, en France, et sert aux réunions plénières (une fois par mois). Les commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold situé à Bruxelles (Belgique). Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Plus d’infos (cliquez ici...)http://www.vie-publique.fr/actualit...



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